Déposée par voie électronique le 4 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEL INGENIERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEL INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEL INGENIERIE domicilié(e) 5, Rue Thomas Edison - 22300 - LANNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 056 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque DEL INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEL INGENIERIE, SAS - 5, Rue Thomas Edison - 22300 - LANNION - France - SIREN 535056790
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Appareils et installations d'éclairage ; tubes lumineux pour l'éclairage ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) ; ampoules d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lanternes d'éclairage ; torches pour l'éclairage ; diffuseurs (éclairage) ;
Aides, conseils, consultations, informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; expertises en affaires ; projets (aide à la direction des affaires) ; aide et consultation pour la direction des affaires ; relations publiques ; l'ensemble des services précités étant rendus dans les domaines de la gestion des énergies, de la protection l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;
Informations et conseils en matière de construction, entretien et rénovation de bâtiments ; supervision (direction) et inspection de travaux de construction, entretien et rénovation de bâtiments ; conseil, assistance et mise en oeuvre de solutions techniques pour la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments ; l'ensemble des services précités étant rendus dans les domaines de la gestion des énergies, de la protection l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;
Informations et conseils en matière de recyclage et de production d'énergie ;
Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; audits en matière d'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; conseils et informations en matière de protection de l'environnement, d'énergies renouvelables et de développement durable ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction de bâtiments ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; l'ensemble des services précités étant rendus dans les domaines de la gestion des énergies, de la protection l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable.
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